| 1.
Dispositions
générales
Le locataire ne
pourra en aucun
cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien
dans les lieux à
l’expiration de la période initialement
prévue sur le présent contrat.
2.
Utilisation des
lieux
Le locataire
jouira de la location
d’une manière paisible et en fera bon usage,
conformément à la destination des
lieux.
TRES
IMPORTANT :
Cette maison est également
notre résidence de vacances. Nous demandons aux locataires
de respecter et
protéger notre maison ainsi que tout ce que nous laissons
à leur entière disposition
(livres, CD, DVD, cartes, matériel hi-fi etc …) Notre
maison devra être restituée,
parfaitement propre, complète, et rangée.
La location ne
peut en aucun cas
bénéficier à des tiers.
Le
propriétaire fournira le
logement conforme à la description qu’il en a
faite et le maintiendra en état
de servir.
Location de
fourniture de draps
sur demande.
3.
Dépôts
de garantie ou caution
Le
montant du dépôt de
garantie est égal à 500
€
Il est
versé au plus tard au
moment de l’entrée dans les lieux.
En
règle générale, il est
remboursé au locataire au moment de son départ,
après paiement des charges,
déduction faite, en cas de dégradation des
éléments du meublé et des biens mis
à disposition, des frais éventuels de
remplacement ou remise en état
Si le
cautionnement est
insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la
somme après l’inventaire de
sortie.
Une
caution ménage de 50
€ est
également demandée à
l’arrivée des
locataires qui leur sera restituée à leur
départ, déduction faite, en cas
d’état général de
propreté ou de rangement insuffisants, des heures de
ménage
nécessaires pour ramener la maison à son
état initial .
Au
cas où le montant
de la caution ménage ne suffirait pas à couvrir
les frais de remise en état, le
solde sera prélevé sur le
dépôt de garantie.
4.
Nombre
d’occupants et
charges
En raison de
l’absence de
tout-à-l’égout sur Belle-Ile, les
maisons sont dotées de fosses toutes-eaux
dont les capacités d’épuration sont
prédéterminées. Le nombre de 6-8
habitants
est le nombre optimal d’habitants pour cette maison. La maison ne pourra, en aucun cas,
accueillir plus de 8 habitants.
Les charges ne
sont pas comprises
dans le prix de la location.
Le
montant total des
charges est fixé à 0,20€ par
KW d’électricité
consommé
(environ 12 à 15€ par semaine en
été) et à 4€
par m3 d’eau consommé (ceci
comprend la taxe d’ordures
ménagères).
5.
Animaux
Les chiens et
les animaux (quelque
soit la race ou l’espèce) ne sont pas
acceptés.
6.
Etat des lieux
et inventaire
L’état
des lieux et l’inventaire
du mobilier et des équipements seront faits
contradictoirement au début et à la
fin du séjour par le propriétaire ou son
représentant et le locataire et
porteront la signature des deux parties.
7.
Paiement
Le montant des
arrhes est de 1/3
du prix de la location. Ces arrhes
seront encaissées par le propriétaire, sauf
accord
préalable, dans les 15 jours suivant leur
réception.
La
réservation devient effective
dès lors que le locataire aura retourné un
exemplaire du présent contrat signé
accompagné du montant des arrhes, dans les 15 jours qui
suivent la réception du
contrat.
Le solde sera
versé à l’arrivée au
meublé.
Si le locataire
retarde son
arrivée, il doit en aviser au préalable le
propriétaire et lui faire parvenir
le solde du loyer pour la date du début de la location
initialement prévue ;
dans ces conditions, il ne sera pas fait application de
l’article 9
8.
Interruption du
séjour
En cas
d’interruption anticipée du
séjour par le locataire, et si la responsabilité
du propriétaire n’est pas mise
en cause, il ne sera procédé à aucun
remboursement, hormis celui du dépôt de
garantie dans les conditions indiquées à
l’article 3.
9.
Conditions
d’annulation (selon
l’article 1590 du code civil)
Toute
annulation doit être
notifiée par lettre recommandée ou
télégramme avant l’entrée en
jouissance.
En cas
d’annulation, les arrhes
versées restent acquises au propriétaire du
meublé.
Si le locataire
ne s’est pas présenté le jour
mentionné sur
le contrat, passé un délai de 24 heures et sans
avis notifié au propriétaire :
- le
présent
contrat est considéré comme
résilié.
- les arrhes
restent acquises au propriétaire.
- Le
propriétaire peut disposer de son
meublé.
En cas
d’annulation de la location
par le propriétaire, il remboursera au locataire le double
du montant des
arrhes reçues.
10.
Assurances
Le
locataire est
obligatoirement tenu d’assurer le local qui lui est
confié ou loué. Il doit
donc vérifier si son contrat d’habitation
principale prévoit l’extension
villégiature (location de vacances). Dans
l’hypothèse contraire, il doit
souscrire l’extension nécessaire. (
copie du contrat à présenter lors de
l’entrée dans les lieux)
|